Solucimmo Marseille : L'éco prêt à taux 0% en 2013 - Solucimmo Marseille - Page 8
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L'éco prêt à taux 0% en 2013

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 Nos solutions pour acheter

L'éco-prêt à 0% en 2013


eco pretLe principe

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'éco-prêt à taux zéro a été adopté dans la loi de finances 2009. 

Ce dispositif d'aide est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. 

L'objectif est de rendre les logements anciens plus économes en énergie, plus confortables et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Ce prêt est accordé jusqu'au 31 décembre 2013 par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l'Etat.

 

 

 
A qui s'adresse l'éco-prêt à taux 0% ? 

L'éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources : 

  • les propriétaires occupants d'un logement achevé avant le 1er janvier 1990, à titre de résidence principale ;
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins l'un des associés est une personne physique) ;
  • les copropriétaires, pour financer leur contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (ex : chaudière collective) ou sur les parties privatives à usage commun (ex : fenêtres).
 

 

Conditions de ressources

Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Seules les banques ayant signé la convention avec l'État peuvent diffuser l'Éco-prêt. 

 

Montant du prêt

Le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € par logement, sans intérêts à la charge de l'emprunteur. Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement.


Opérations finançables

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • un bouquet de travaux, c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration de la performance énergétique du logement. : 
  • des travaux pour améliorer la performance énergétique globale à condition d'atteindre des objectifs de consommation d'énergie de 150kWh/m²/an pour une consommation conventionnelle avant travaux supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an dans les autres cas.

Formalités à accomplir

Une fois le choix des travaux défini, l'intéressé doit s'adresser à un établissement de crédit muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. Une fois le prêt accordé, son bénéficiaire dispose d'une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus et retourner voir l'établissement de crédit muni du formulaire type "factures", accompagné des factures acquittées.


Remboursement

L'intégralité du prêt doit être remboursé dans un délai de 10 ans suivant l'obtention du prêt. Ce délai peut être porté à 15 ans sous réserve d'acceptation de la banque.


Cumul avec d'autres dispositifs

Un seul éco-prêt peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000 euros.

L'éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d'impôt accordé en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce cumcul est  autorisé uniquement lorsque le plafond de ressources n'excède pas 30 000 € par an au titre de l'avant-dernière année précédant la demande de prêt. 

La composition du foyer fiscal de l'emprunteur est appréciée à la date de l'émission de l'offre de prêt.

 
L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ +). 


Contactez nos conseillers par téléphone au : 09.54.84.23.13 ou par formulaire en ligne.


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