Solucimmo Marseille : Prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) en 2013 - Solucimmo Marseille - Page 7
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Coups de coeur

Prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) en 2013

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Nos solutions pour acheter

Le prêt à taux zéro renforcé 
ou PTZ+ en 2013


Le Prêt à taux zéro renforcé ou PTZ + est un dispositif d’aide à l’accession mis en place par l'Etat. Les conditions d'éligibilité ont connu plusieurs modifications depuis sa création. La dernière réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

  

Les bénéficiaires du PTZ + 

Le Prêt à taux zéro renforcé s’adresse aux : 
  • personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale (primo-accédants) ; 
  • personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ; 
  • personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes.

 

Conditions liées au logement

Le bien immobilier concerné par l'opération doit se situer en France métropolitaine et doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération au plus tard, un an après la fin des travaux ou l'achat du logement. 

Le logement doit respecter des critères de performance énergétique. 


Le PTZ + peut financer :  

  • un logement neuf 
    • c'est-à-dire, l'acquisition ou la construction d'un logement neuf. Dans ce cas, le logement concerné doit bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT 2012. 
  • un logement ancien 
    • soit, l'achat d'un logement ancien avec des travaux importants l'assimilant à un bien neuf.
    • soit la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement.
 

Dans ces deux cas, le logement devra : 

  • bénéficier du label "haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009"  
  • ou du label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009" 
  • ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins deux des critères  suivants : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur, fenêtres, système de chauffage, système de production d'eau chaude sanitaire.

Conditions de ressources

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

 



Nombre de personnes 

Zone A

Zone B1
Zone B2

Zone C

1 personne

36 000 € 26 000 € 20 000 €

18 500 €

2 personnes

50 400 €

36 400 € 28 000 €

25 900 €

3 personnes

61 200 € 44 200 € 34 000 €

31 450 €

4 personnes

72 000 €

52 000 € 40 000 €

37 000 €

5 personnes

82 800 €

59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 personnes
93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 personnes 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 personnes ou plus 
115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

 

 

Montant du PTZ +

Le montant du PTZ+ se calcule en multipliant le montant de l'opération par une quotité.

 

Montant de l'opération

Le montant de l'opération englobe :

  • le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) 
  • les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts).


Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

 

Nombre de personnes 

Zone A

Zone B1 Zone B2

Zone C

1 personne

156 000 € 117 000 € 86 000 €

79 000 €

2 personnes

218 000 €

164 000 € 120 000 €

111 000 €

3 personnes

265 000 € 199 000 € 146 000 €

134 000 €

4 personnes

312 000 €

234 000 € 172 000 €

158 000 €

5 personnes et plus

359 000 €

269 000 € 198 000 € 182 000 €


Pourcentage appliqué

Zone A

Zone B1 Zone B2

Zone C

33% 26% 21%

18%


 


Remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend du profil de l'acheteur (revenus, nombre de personnes occupant le logement), mais également du logement (localisation, neuf/ancien). Plus les revenus du ménage est élevé, plus la durée du prêt sera courte, comprise en 12 et 25 ans. A compter du 1er janvier 2013, les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d 'un différé de remboursement :

  • Première tranche : remboursement à partir de la 14ème année
  • Deuxième tranche : remboursement à partir de la 5ème année


Demandez conseils par téléphone au : 09.54.84.23.13 ou par formulaire en ligne.

  

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