LOI SCELLIER RÉHABILITÉ

Scellier réhabilité, sécurisez votre investissement au cœur des centres villes !

Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, la loi Scellier vous offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % ^(a) à 37 % ^(b) du montant de votre investissement immobilier !!!

Ce dispositif s’applique aussi bien aux immeubles d’habitations neufs, aux immeubles affectés à un usage autres que l’habitation et que le contribuable transforme en habitations et enfin aux logements anciens et  qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence et qui font l’objet de travaux de réhabilitation restaurant ces caractéristiques.

Cette réduction calculée sur le prix de revient du logement ^(c) dans la limite annuelle de 300 000 € ^(d) est étalée sur 9 ans avec la possibilité pour vous de bénéficier de 6 années supplémentaires sous certaines conditions ^(e).

Pour bénéficier de ce dispositif, il vous faut:

• Acquérir un logement ancien à réhabiliter dans les zones 1, 2 ou 3 ^(f),
• Réhabiliter le logement afin de lui conférer des caractéristiques techniques voisines de celles des logements neufs et décents,
• Vous engager à louer votre appartement nu pendant une période de 9 ans minimum,
• L’appartement doit être la résidence principale de votre locataire,
• La location doit intervenir dans les 12 mois suivants la date d’achèvement des travaux,
• Vous devez respecter les plafonds de loyers en fonction du secteur où vous avez investi,
• Vous devez respecter les conditions de ressource de vos locataires dans certains cas,
• Vous ne pouvez réaliser qu’un seul investissement par an.

Demandez votre étude personnalisée

^{(a) Option Scellier avec engagement de location sur 9 ans sans possibilité de prorogation – Respect des plafonnements de loyers en fonction de la zone d’investissement}

^{(b)Option Scellier Sociale avec engagement de location sur 9 ans avec possibilité de prolonger de 2 * 3 ans – Avantages : abattement forfaitaire sur les loyers de 30 % et réduction d’impôt de 2 % par année supplémentaire}

^{(c) Prix d’acquisition du logement augmenté des frais d’acquisition et du montant des travaux de réhabilitation}

^{(d) Quelque soit le montant de l’investissement que vous réalisez, l’assiette maximale de défiscalisation ne peut excéder 300 000 euros par an}

^{(e) Dans le cas de l’option Scellier Sociale il vous faudra respecter les conditions de ressources des locataires et respecter les plafonds de loyers en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre appartement}

^{(f) Anciennement zone A, B1 et B2}

Exemple :

(1) Acquisition d'un bien immobilier neuf en 2009 ou 2010, frais d'acquisition inclus

(2) Réduction d'impôt égale à 25 % du prix de revient  plafonné à 300 000 €, répartie sur 9 ans

(3) Réduction d'impôt complémentaire de 2 % par an du prix de revient pendant 6 ans maximum sous réserve de respect des plafonds de loyer et de ressource du locataire

(4) Soit une réduction d'impôt totale étalée sur 15 ans(5) Coût de l'investissement (hors frais, assurances et intérêts banicaires) après imputation de la réduction d'impôt totale obtenue sur 15 ans